Uber a perdu devant la Cour de cassation. La plus haute juridiction estime qu’un chauffeur de VTC, dont le compte avait été désactivé par Uber en 2017, ne relevait pas du statut d’indépendant mais de celui de salarié.
Un chauffeur « indépendant » utilisateur de l’application de VTC de Uber a obtenu gain de cause le 4 mars devant la Cour de cassation. Il avait porté l’affaire devant la justice après la désactivation de son compte par la plateforme américaine en 2017.
La justice a confirmé la décision en appel, requalifiant la nature de sa relation avec Uber en contrat de travail. Les magistrats ont estimé que son statut d’indépendant était « fictif » du fait d’un lien de subordination entre l’entreprise Uber et le chauffeur.
Un statut d’indépendant jugé « fictif »
C’est en effet Uber qui définissait les principales modalités de son activité, telles que les tarifs pratiqués ou les clients. Quant à la possibilité pour le chauffeur de se déconnecter du service, le tribunal considère que cet élément n’a pas d’incidence sur le lien de subordination.
C’est la première requalification en contrat de travail prononcée en faveur d’un chauffeur VTC en France par la Cour de cassation. L’affaire pourrait faire jurisprudence et fragiliser le modèle d’Uber et de ses concurrents.
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Les jugements se feront toutefois au cas par cas. Uber précise d’ailleurs que la décision de la Cour de cassation ne se traduit pas par une requalification automatique du contrat de tous les chauffeurs utilisateurs de son application.
La pression sur l’emploi par les plateformes de travailleurs indépendants n’est cependant pas une spécificité française. La Californie, berceau des géants technologiques, souhaite ainsi contraindre les applications VTC à salarier les chauffeurs. Afin de s’en prémunir, Uber a fait évoluer son service en Californie pour donner plus de libertés aux conducteurs.
