Thierry Breton, Commissaire européen au marché intérieur, rappelle Elon Musk propriétaire du réseau social X qu’il doit absolument respecter le DSA (Digital Services Act) même pour des utilisateurs qui ne sont pas situés dans l’Union Européenne. Le Commissaire lui fait parvenir une longue lettre qu’il a rendu publique sur X, et déclare s’inquiéter du risque d’amplification de contenu potentiellement préjudiciable.
Cet avertissement sévère intervient quelques heures avant qu’Elon Musk n’interviewe Donald Trump, candidat républicain aux présidentielles américaines. L’interview sera diffusée sur X, ce qui inquiète également Thierry Breton. L’intervention du Commissaire européen a déclenché de vives réactions sur X, beaucoup d’intervenants brandissant la constitution des Etats-Unis et le droit à la liberté d’expression.
Obligation de respecter le DSA
Thierry Breton pour sa part rappelle les obligations de X. « Vous avez l’obligation légale de garantir la conformité de X avec le droit de l’UE et en particulier le DSA dans l’UE » déclare-t-il. Il demande à ce que toutes les mesures d’atténuation proportionnées et efficaces soient mises en place concernant l’amplification de contenus préjudiciables sur X. Le Commissaire européen fait référence aux récentes émeutes en Grande Bretagne lors desquelles les médias sociaux tels que X et Facebook ont été utilisés. Il estime qu’il y a des « récents exemples de troubles publics provoqués par l’amplification de contenus qui encouragent la haine, le désordre, l’incitation à la violence ou certains cas de désinformation ».
Il demande à Elon Musk d’informer sans délai les autorités judiciaires et administratives de l’Union Européenne des mesures prises pour répondre à leurs injonctions contre les contenus considérés comme illégaux, conformément au droit national ou européen, de prendre des mesures opportunes, diligentes, non arbitraires et objectives à la réception des notifications des utilisateurs considérant certains contenus comme illégaux, d’informer les utilisateurs des mesures prises à la réception de la notification concernée, et de rendre compte publiquement des mesures de modération des contenus. X est une plateforme qui réunit 300 millions de personnes, dont un tiers en Europe.
Des procédures sont en cours contre X
Thierry Breton rappelle que des procédures formelles sont en cours contre X en vertu du DSA dans des domaines liés à la diffusion de contenus illégaux et à l’efficacité des mesures prises pour lutter contre la désinformation. « Mes services et moi-même n’hésiterons pas à utiliser pleinement notre boîte à outils, y compris en adoptant des mesures provisoires, si cela s’avère justifié pour protéger les citoyens de l’UE contre des préjudices graves » conclut Thierry Breton.
