Le groupe TF1 a déposé une plainte auprès de la Commission européenne pour aide illégale de la France en faveur de France Télévisions, selon sa déclaration à l’AFP, confirmant une information publiée par le Figaro. TF1 accuse également le service public de bénéficier d’un régime de TVA réduit, 2,1% au lieu de 20% depuis 1969.
Le remplacement de la redevance TV par un financement par un prélèvement sur la TVA déclenche l’action de TF1. Ce financement constitue une nouvelle aide de l’État qui doit être notifiée à la Commission européenne sinon elle est illégale, selon TF1. TF1 estime d’autre part que le nouveau mode de financement de France Télévisions impose que le groupe public règle une taxe sur les salaires. Selon Le Figaro, l’Europe a notifié la France, qui a quatre semaines pour répondre. La Commission européenne pourra ensuite décider d’ouvrir une procédure.
