A l’occasion du G7 qui s’est achevé lundi à Biarritz, le Président de la République a annoncé un accord avec le Président des Etats Unis sur la taxation des géants d’internet, les Gafa (Google Apple Facebook Amazon). Cette taxe avait suscité des tensions entre la France et les Etats-Unis et des menaces de rétorsion sur le vin français de la part de Donald Trump.
Une nouvelle taxation valable au niveau international sera définie par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et remplacera la taxation spécifique à la France mise en place par Bruno Lemaire, ministre de l’Économie et des Finances. Lors de l’entrée en vigueur de la nouvelle taxation définie au niveau mondial, la France déduira les sommes déjà perçues grâce à sa taxe Gafa du montant défini par l’OCDE. La taxe définie par l’OCDE est attendue pour 2020.
« Je crois que nous avons fait une vraie avancée. Nous avons acté que nous allons travailler pour trouver un accord en 2020 pour moderniser les règles de la fiscalité internationale dans le cadre de l’OCDE » s’est félicité le Président Macron à l’occasion d’une conférence de presse commune avec Donald Trump.
Concernant les Etats Unis, « nous avons un accord pour sortir des difficultés qu’il y a eu entre nous. Nous allons travailler sur cette base bilatérale et sur cette base internationale pour trouver une solution » ajoute-t-il. « Le jour où cette fiscalité internationale est disponible, la France supprimera tout projet de taxe et tout ce qui a été payé au titre de cette taxe sera déduit de cette taxe internationale. C’est ce qui a été vu entre les ministres. Nous avons trouvé un accord qui est bon de part et d’autre » conclut-il.
La taxe Gafa telle que définie actuellement en France concerne une trentaine d’entreprises qui seront taxées à hauteur de 3% de leur chiffre d’affaires en octobre. Cela devrait générer 450 millions d’euros de revenus. Le projet d’accord a été préparé en parallèle du G7 notamment lors d’une rencontre entre Bruno Lemaire, et son homologue américain, Steven Mnuchin, secrétaire du Trésor dans la maison du ministre de l’Économie et des Finances à Saint-Pée-sur-Nivelle, proche de Biarritz.
Le G7 de Biarritz durant 2 jours et demi a réuni les chefs d’état et de gouvernement des Etats-Unis, du Japon, de l’Allemagne, de la France, de la Grande Bretagne, de l’Italie et du Canada.
