Gérald Darmanin, Ministre de l’action et des comptes publics, annonce qu’il sera possible de payer ses impôts chez un buraliste à compter du 1er juillet 2020 et dès le 1er janvier 2020 dans 18 départements de test. C’est le réseau des buralistes, en partenariat avec la Française des Jeux, qui a été retenu à la suite d’un appel d’offre public. Le règlement sera réalisable en liquide jusqu’à 300 € et en carte bancaire.
4700 points de présence en France
Le Ministre met en avant la disponibilité du réseau des buralistes. Leur présence est plus étendue en nombre que le réseau de la direction générale des finances publiques (DGFip). Les buralistes sont présents dans 3400 communes soit 1600 communes de plus que la DGFip avec des horaires d’ouverture plus larges y compris le weekend.
Les buralistes représentent 4700 points de contact de proximité répartis dans 3400 communes. Une formation sera obligatoire avant l’activation de la prestation. Cette réforme se déroule sur fond de réduction du nombre de fonctionnaires. Gérald Darmanin confirme l’objectif de suppression de 15 000 postes de fonctionnaires pour l’Etat et 70 000 postes pour les collectivités.
La possibilité de paiement dans les débits de tabac a été décidé à l’issue d’un appel d’offres public en 2018 remporté par la confédération des buralistes, rappelle Philippe Coy, Président de la confédération. Il indique que les projections faites sont de 6 millions de transactions réalisées dans les débits de tabac avec une décroissance prévue au fil du temps. Les buralistes seront rémunérés par une commission forfaitaire par transaction.
Dans la foulée de la vente des timbres fiscaux
Philippe Coy estime que les paiements se feront majoritairement par CB, et qu’ils viennent dans la foulée de la vente des timbres fiscaux déjà vendus par les buralistes. Le paiement chez les buralistes répondra également aux craintes des particuliers face au paiement sur internet, ajoute-t-il.
L’administration fiscale restera seule compétente pour accorder des délais de paiement ou engager des procédures de recouvrement forcé. La satisfaction des usagers sera régulièrement évaluée.
La préfiguration du dispositif débutera au 1er semestre 2020 dans 18 départements. Cette préfiguration permettra de tester le dispositif dans des conditions réelles d’utilisation et d’évaluer l’impact du dispositif sur les services, les usagers et les partenaires de la DGFiP. Cela permettra d’identifier d’éventuelles améliorations avant la généralisation du dispositif sur tout le territoire au 1er juillet 2020.
