L’autorité norvégienne de protection des données, intitulée Datatilsynet, menace Meta d’une amende de 1 million de couronnes norvégiennes par jour (environ 89 000 €) à compter du 14 août si la firme américaine poursuit le ciblage publicitaire comportemental des internautes norvégiens sur ses plateformes Facebook et Instagram.
Interdiction temporaire décidée le 14 juillet pour 3 mois
Le 14 juillet dernier, l’autorité norvégienne a décidé que le marketing comportemental de Meta sur Facebook et Instagram est illégal car il implique une surveillance très intrusive des utilisateurs. L’autorité a décidé que le marketing basé sur le comportement en Norvège doit donc cesser jusqu’à ce que Meta ait éventuellement trouvé un moyen légal de mener un tel marketing.
Interdiction à Meta de faire de la publicité comportementale
Cependant, Meta a demandé au tribunal de district d’Oslo une injonction temporaire contre l’interdiction. L’autorité de protection des données personnelles norvégienne retient que Meta dit qu’il examinera comment il peut s’aligner légalement à l’avenir, mais elle voit ainsi que Meta n’a toujours pas arrêté l’activité qu’elle considère pour sa part comme illégale. « Nous pensons donc que l’interdiction n’a pas été respectée. L’autorité norvégienne de protection des données a donc décidé le 7 août d’imposer des amendes obligatoires d’un million de couronnes norvégiennes par jour. La peine obligatoire commence à courir à partir du 14 août » annonce l’autorité.
Meta joue la carte du tribunal d’Oslo face à l’autorité
Cette demande d’injonction temporaire au tribunal d’Oslo de la part de Meta irrite l’autorité norvégienne. « Les conditions d’une injonction temporaire ne sont pas remplies. Meta peut et doit suivre notre décision. Les droits à la vie privée des utilisateurs norvégiens de Facebook et d’Instagram seront violés chaque jour où Meta ne sera pas conforme » déclare Tobias Judin, chef de la section internationale de l’autorité.
Meta demande au tribunal d’Oslo d’arrêter la mise en œuvre de l’interdiction de la publicité comportementale
L’autorité norvégienne déclare que Meta suit en détail l’activité des utilisateurs de ses plateformes Facebook et Instagram. Les utilisateurs sont alors profilés en fonction de l’endroit où ils se trouvent, du type de contenu qui les intéresse et de ce qu’ils publient, entre autres. Ces profils personnels sont utilisés à des fins de marketing – ce que l’on appelle la publicité comportementale. L’Autorité norvégienne de protection des données considère que la pratique de Meta est illégale et impose donc une interdiction temporaire de la publicité comportementale sur Facebook et Instagram.
La publicité comportementale de Meta non conforme à la loi
L’autorité norvégienne s’appuie sur une nouvelle une nouvelle décision de la Cour de justice de l’Union européenne (curia.europa.eu) qui a déclaré que la publicité comportementale de Meta n’était toujours pas conforme à la loi. Par conséquent, l’Autorité norvégienne de protection des données prend maintenant des mesures en imposant une interdiction temporaire.
L’autorité norvégienne souligne qu’elle n’interdit pas Facebook ou Instagram en Norvège
De plus, l’Autorité norvégienne de protection des données précise qu’elle n’interdit pas la publicité personnalisée sur Facebook ou Instagram en tant que telle. La décision d’interdiction temporaire n’empêche pas par exemple Meta de cibler la publicité en fonction des informations qu’un utilisateur a mises dans sa biographie, telles que le lieu de résidence, le sexe et l’âge, ou en fonction des intérêts qu’un utilisateur a lui-même fournis. La décision n’empêche pas non plus Meta de diffuser de la publicité comportementale aux utilisateurs qui y ont valablement consenti.
La publicité comportementale est un des plus grands risques
L’autorité norvégienne estime que la publicité comportementale est l’un des plus grands risques pour la vie privée. « Meta, la société derrière Facebook et Instagram, détient de grandes quantités de données sur les Norvégiens, y compris des données sensibles » s’inquiète l’autorité.
« La surveillance commerciale invasive à des fins de marketing est aujourd’hui l’un des plus grands risques »
Pour l’autorité norvégienne, lorsque Meta décide quelles publicités afficher à quelqu’un, il décide également ce qu’il ne doit pas montrer à quelqu’un. Dès lors, cela affecte la liberté d’expression et la liberté d’information dans la société. L’autorité y voit un risque que la publicité comportementale renforce les stéréotypes existants ou conduise à une discrimination injuste de divers groupes.
Une protection supplémentaire pour certaines catégories de personnes
Le ciblage comportemental des publicités politiques dans les campagnes électorales est particulièrement problématique d’un point de vue démocratique. « Comme le suivi est caché, la plupart des gens ont du mal à le comprendre. Il existe également de nombreuses personnes vulnérables qui utilisent Facebook et Instagram et qui ont besoin d’une protection supplémentaire, comme les enfants, les personnes âgées et les personnes souffrant de troubles cognitifs » conclut l’autorité.
