L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, ouvre cinq enquêtes administratives sur les 4 opérateurs mobiles français, concernant leur couverture réseau 3G et la qualité des services fixes. En filigrane, un soupçon de délaissement des réseaux en campagne pour mieux pousser les offres 4G plus rentables.
Voilà qui ne va pas plaire à Arnaud Montebourg, Ministre de l’économie et ardent défenseur des opérateurs télécoms. L’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, lance ce jour cinq enquêtes administratives concernant la qualité des services fixes et le déploiement des réseaux mobiles. Il est de notoriété publique que le ministre des finances n’apprécie pas les actions de l’Arcep ni les initiatives de son patron, Jean-Ludovic Silicani.
Les quatre opérateurs mobiles dans le viseur
Ces enquêtes concernent Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR. Elles permettront de recueillir les informations nécessaires pour s’assurer du respect des obligations imposées à ces opérateurs.
Dans le détail, l’enquête ouverte sur Free Mobile concerne le déploiement de son réseau mobile 3G afin de vérifier que l’opérateur pourra tenir son engagement de couvrir en 3G, hors itinérance sur le réseau d’Orange, 75% de la population d’ici le 12 janvier 2015.
En ce qui concerne Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR, l’enquête concerne le déploiement de la 3G en zone rurale. Les opérateurs se sont engagés, en 2010 à déployer un réseau 3G commun dans environ 3500 communes rurales d’ici la fin de l’année 2013. Free Mobile a pris l’engagement de rejoindre ce réseau commun. Comme seulement 25% du programme a été réalisé par les trois premiers opérateurs et afin de s’assurer que Free Mobile mette en œuvre les moyens nécessaires pour le rejoindre, l’Autorité a décidé l’ouverture d’une enquête.
Où en est SFR de sa couverture 3G?
Une enquête ouverte sur SFR concerne le déploiement de son réseau mobile 3G. SFR était tenu de couvrir en 3G 99,3% de la population. L’Autorité veut s’assurer que l’opérateur a respecté cette obligation.
L’enquête ouverte à l’égard d’Orange concerne la qualité de service des offres régulées destinées au marché entreprise. L’Arcep estime que depuis près d’un an, on constate une baisse significative de la qualité de service des offres de gros destinées au marché entreprise.
Orange l’explique notamment par des évènements climatiques hors norme (multiplication des épisodes orageux et inondations) survenus en 2013. L’Arcep veut recueillir auprès d’Orange et des opérateurs alternatifs clients de ses offres, les éléments lui permettant de confirmer l’origine des dysfonctionnements.
La qualité du service universel
Enfin, une enquête sur Orange concerne la qualité du service universel. Certains indicateurs de qualité de service présentés par Orange, prestataire du service universel pour la composante de raccordement et de service téléphonique, n’étaient pas conformes aux objectifs qui s’imposent. L’Arcep entend en savoir plus.
L’Arcep dispose d’un pouvoir de sanction, récemment rétabli par l’ordonnance du 12 mars 2014 (après la censure par le Conseil constitutionnel, en juillet 2013, de la disposition législative antérieure). Elle pourra le mettre en œuvre dès que le décret d’application sera entré en vigueur. Elle dispose également du pouvoir de mener des enquêtes administratives.
Photo, Jean-Ludovic Silicani, président de l’Arcep.
