Les pratiques de Google en matière de collecte des données font désormais l’objet d’une enquête préliminaire de la Commission européenne. Certaines de ces pratiques ont déjà été sanctionnées par la France à hauteur de 50 millions d’euros.
Google est le premier Gafa à avoir été lourdement sanctionné pour violation du Règlement général sur la protection des données, le RGPD. L’entreprise a été condamnée par la Cnil à hauteur de 50 millions d’euros d’amende. Pourrait-elle écoper d’une nouvelle sanction ?
Il est trop tôt pour le dire. La Commission européenne confirme cependant l’ouverture d’une enquête préliminaire portant sur la collecte et l’utilisation de données de Google au travers de ses principales activités : moteur de recherche, publicité, navigateur, etc.
Les principales collectes de données visées
Le géant américain reste dans le collimateur des autorités de l’Union Européenne. L’Europe lui a déjà infligé, au travers de plusieurs décisions, plus de 8 milliards d’euros d’amende. Dans le même temps, la justice américaine s’intéresse également à Google, visé cette fois-ci par une enquête antitrust.
En matière de traitement des données personnelles, c’est la France qui s’est à ce jour montrée la plus sévère à l’encontre de Google. En début d’année, la société a été condamnée à 50 millions d’euros d’amende – une décision qui fait l’objet d’un appel.
Google s’est vu reprocher plusieurs infractions au RGPD avec des traitements de données personnelles « particulièrement massifs et intrusifs », un défaut d’information manifeste et volontaire et un consentement qui « n’est pas valablement recueilli. »
Des condamnations, mais peu de changements chez Google ?
Ces condamnations sont-elles véritablement efficaces et contraignantes ? Dans le domaine concurrentiel, certaines entreprises en doutent. 40 concurrents européens de Google ont ainsi signé une lettre commune demandant à la Commission européenne de faire respecter ses décisions à la firme.
Les autorités européennes de la concurrence poursuivent dans le même temps leurs investigations. Les bureaux de Margrethe Vestager, Vice-présidente de la Commission européenne, chargée de la concurrence et du numérique, examinent ainsi un possible abus de position dominante de Google en faveur de son service d’emploi, Google for Jobs.
En ce qui concerne l’enquête sur ses collectes de données, Google se montre pour le moment laconique. « Nous utilisons les données pour rendre nos services plus utiles et pour afficher des publicités pertinentes, et nous donnons aux utilisateurs les moyens de gérer, supprimer ou transférer leurs données » répond un porte-parole de Google.
Régulation des données
Cookies et autres traceurs : les règles changent pour le marketing
Avant même l’arrivée du règlement européen ePrivacy, la Cnil appliquera dès mars 2020 de nouvelles recommandations sur les cookies et autres traceurs. C’est un principe de consentement plus strict, celui du RGPD, qui s’appliquera sur l’utilisation des traceurs.
