Face à l’accroissement du nombre de dossiers à traiter, le Tribunal de Commerce de Paris se tourne vers l’intelligence artificielle. « Nous sommes dans une phase exploratoire d’une technologie qu’on ne peut pas ignorer » veut modérer Bertrand Kleinmann, Vice-président du Tribunal de Commerce de Paris.
Aider les juges sans prendre trop de risques
Il n’est pas question que l’IA délivre des jugements ni en 2025 ni probablement plus tard, annonce-t-il. Il a pris la parole sur BFM, le 24 octobre. Le Tribunal de Commerce fait face à des affaires de plus en plus complexes et à un nombre croissant d’affaires simples récurrentes. Dans cette phase exploratoire de l’IA, le Tribunal de Commerce a identifié des cas d’usage. Ces cas d’usage pourraient aider les juges sans prendre trop de risques.
Typiquement, un premier cas d’usage est le placement des affaires. Quand les affaires rentrent au tribunal, il faut les affecter à une des chambres. Les chambres sont spécialisées par domaine de droit ou par secteur d’activité. Ce travail de placement des affaires occupe neuf juges. « Ce tri est typiquement quelque chose qui peut être fait avec l’aide d’un algorithme ou d’une intelligence artificielle », énonce Bertrand Kleinmann.
Vérification plus rapide des injonctions de payer
Autre cas d’usage, on trouve le traitement des requêtes en injonction de payer sur des petites sommes de quelques milliers d’euros. Le Tribunal de Commerce gère 20 000 requêtes de ce type par an. Ces requêtes peuvent être traitées avec une intelligence artificielle, qui vérifie que le dossier est complet et cohérent. Cela nécessite de vérifier qu’il y a un contrat, un bon de livraison, une facture et une mise en demeure. « Ce travail peut être préparé par une intelligence artificielle », pense Bertrand Kleinmann.
Pour les affaires plus complexes, l’IA peut préparer des rapports qui résument les faits qui sont pertinents, les moyens de droit et la procédure. Ce type de documents sera lu en début de l’audience. Enfin, l’IA peut effectuer des recherches jurisprudentielles, dans les bases de données juridiques de manière plus efficace, pour identifier les jurisprudences pertinentes pour un dossier complexe.
Crainte d’être dépossédé de ses prérogatives
La phase actuelle d’exploration de l’IA a permis d’identifier les cas d’usage pertinents ainsi que les risques. Cela concerne le fait d’enfreindre involontairement les cadres juridique et déontologiques, par exemple sur les données personnelles, sur le respect du RGPD, sur le règlement sur l’IA européen, sur le code de procédure civile, etc et le fait que des données puissent partir dans la nature et être utilisées par d’autres. Le deuxième risque serait de devenir dépendant de la technologie, Enfin, le troisième risque, serait de perdre la main en délégant des tâches qui reviennent exclusivement au juge, conclut Bertrand Kleinmann.
