La Cnil sanctionne le média social chinois Tiktok d’une amende de 5 millions d’euro pour deux raisons qui concernent son site web et non son application mobile. Les utilisateurs de tiktok.com ne pouvaient pas refuser les cookies aussi facilement que les accepter et ils n’étaient pas informés de façon suffisamment précise des objectifs des différents cookies.
Des contrôles sur internet effectués entre 2020 et 2022
Entre mai 2020 et juin 2022, la Cnil a effectué plusieurs missions de contrôle en ligne sur le site web tiktok.com et sur pièces, c’est-à-dire sur la base de documents demandés à la société par la Cnil. Les contrôles ont uniquement porté sur le site web de Tiktok dans un espace non authentifié, et non sur l’application mobile.
La Cnil considère que les sociétés TIKTOK INFORMATION TECHNOLOGIES UK LIMITED (TIKTOK ROYAUME-UNI) et TIKTOK TECHNOLOGY LIMITED (TIKTOK IRLANDE) ont manqué aux obligations prévues par l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Lors du contrôle effectué en juin 2021, la Cnil a constaté que si les sociétés TIKTOK ROYAUME-UNI et TIKTOK IRLANDE proposaient bien un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies, elles ne mettaient pas en place de solution équivalente pour permettre à l’internaute de refuser aussi facilement leur dépôt. Plusieurs clics étaient nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter.
Il faut un mécanisme de refus des cookies aussi simple que l’acceptation
La Cnil considère que rendre le mécanisme de refus plus complexe revient en réalité à décourager les utilisateurs de refuser les cookies et à les inciter à privilégier la facilité du bouton « Tout accepter ». Elle en a conclu que ce procédé portait atteinte à la liberté du consentement des internautes et constituait une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés puisqu’il n’était pas aussi simple de refuser les cookies que de les accepter au moment du contrôle en ligne de juin 2021 et jusqu’à la mise en place d’un bouton « Tout refuser » en février 2022.
De plus, les utilisateurs n’étaient pas informés de façon suffisamment précise des finalités (objectifs) des cookies tant sur le bandeau d’informations au premier niveau que dans le cadre de l’interface de choix accessible après avoir cliqué sur un lien présent dans la bannière. La Cnil a donc conclu à plusieurs manquements à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés.
