Le gouvernement libère la route pour expérimenter les véhicules autonomes sur la voie publique. Ce mercredi, à l’occasion du dernier conseil des ministres avant la trêve estivale, le gouvernement introduit par ordonnance « la notion d’autorisation de circulation sur la voie publique spécifique à l’expérimentation de véhicules autonomes. »
Décret en conseil d’état
Cette notion servira à la construction d’un cadre réglementaire au travers d’un décret en Conseil d’État. Cette ordonnance vise à simplifier les démarches pour les expérimentations. En France, les premières expérimentations ont rencontré des difficultés reconnaît le gouvernement. Les difficultés étaient juridiques et pratiques liées à la nécessité de clarifier la situation du conducteur par rapport aux règles internationales.
Elles étaient également dues à l’inadaptation des dispositions applicables à l’immatriculation des véhicules, aux difficultés à obtenir des porteurs de projets l’ensemble des renseignements permettant de s’assurer que l’expérimentation se déroule en toute sécurité et en coordination avec les différentes autorités publiques concernées, ou aux incertitudes sur la procédure d’instruction et de délivrance de l’autorisation. Elles ont également mis en évidence l’importance qui s’attache à une bonne information du public appelé ou non à être transporté à bord du véhicule.
Ségolène Royal aux commandes
L’ordonnance vise à faire de l’industrie française de l’automobile et du transport routier une des pionnières dans la conception du véhicule autonome pour tous. Le gouvernement souhaite que la France soit reconnue comme une terre d’expérimentation du véhicule autonome, un centre d’excellence de l’intelligence embarquée et un leader en sécurité des systèmes complexes.
L’ordonnance a été présentée par Ségolène Royal, ministre de l’environnement et Alain Vidalies, secrétaire d’Etat aux transports. La circulation des véhicules à délégation partielle ou totale de conduite ne peut être autorisée sur les voies réservées aux transports collectifs, sauf s’il s’agit de véhicules affectés à un transport public de personnes.
Le gouvernement voit le véhicule à délégation de conduite comme une promesse de meilleure sécurité et d’une conduite apaisée. Le véhicule autonome devrait commettre moins d’erreurs qu’un conducteur humain sujet à la fatigue, l’alcool, la distraction ou l’inexpérience.
