L’onde de choc se poursuit suite à la décision de la Cour de Justice Européenne le 13 mai de décider d’un droit à l’oubli applicable aux moteurs de recherche. La CNIL se déclare prête à épauler les particuliers qui se verraient refuser un tel droit, tandis que d’autres pointent le coup porté à la liberté d’information.
Le 13 mai dernier, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a statué que l’exploitant d’un moteur de recherche est responsable des informations qu’il indexe. La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) publie sur son site les bonnes pratiques pour faire entrer cette décision dans les faits.
La CNIL soutiendra les usagers
Si des usagers demandent que l’on supprime « des liens vers des informations portant atteinte à leur vie privée » et voient leur requête refusée, la CNIL se dit prête à les soutenir dans leurs démarches.
Plus en détails, la Cnil indique qu’un internaute peut demander à l’exploitant du moteur de recherche de déréférencer la page web en question. Cette demande sera prise en compte et examinée, selon les « conditions fixées par la CJUE ». Si l’exploitant ne répond pas, ou délivre une réponse négative, « le plaignant pourra saisir la CNIL ou la justice afin qu’elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires» indique la Cnil, sur son site.
Le droit à l’information
Si la décision de la CJUE part d’un bon sentiment, on a tous droit à une seconde chance, cette décision ouvre en fait de multiples questions, pour trancher entre droit à l’oubli et droit à l’information. Le responsable du bureau Nouveaux Médias de Reporters sans frontières souligne que cette décision peut nous faire « basculer dans un monde d’information totalement maîtrisée. »
De même, Maître Jääskinen, avocat général de la Cour européenne de justice, pointe que le droit à l’oubli n’est pas établi par la directive européenne sur la protection des données et que les moteurs de recherche sur internet ne devraient pas être attaqués par ce droit.
Ce n’est pas un droit absolu
Le droit à l’oubli établi par la CJUE n’est cependant pas absolu. La CJUE a décidé également que « Si le droit au respect de la vie privée … prévaut sur l’intérêt économique du moteur de recherche, la suppression de telles données doit être appréciée au cas par cas. »
Dès lors, cette appréciation se fera, estime la CNIL, en fonction de la nature de l’information, de sa sensibilité pour la vie privée de la personne concernée et de l’intérêt pour le public à la recevoir, en raison notamment du rôle joué dans la vie publique par cette personne. De quoi compliquer encore la mise en oeuvre pratique de cette décision. Google pour sa part, indique travailler sur la mise en oeuvre pratique du traitement de telles requêtes.
Morgane Mons
Morgane Mons est journaliste spécialisée dans les nouvelles technologies et la transformation numérique des entreprises. Esprit Geek, passionnée de multimédia, retrouvez ses actualités sur son fil twitter.
