Le 8 décembre après 30 heures de négociation, un accord a été trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, sur la réglementation de l’intelligence artificielle en Europe, une législation baptisée « AI Act ».
Qualifié d’historique par certains, cet accord n’est qu’une étape, les discussions vont se poursuivre car le diable se cache dans les détails, déclare Jean-Noël Barrot, ministre délégué au numérique. Il a pris la parole sur France Inter, le 9 décembre. Le Conseil de l’Union européenne est l’instance qui représente les gouvernements des Etats membres de l’Union Européenne.
Les discussions vont se poursuivre
« C’est une étape dans un chantier qui s’est ouvert il y a quatre ans pour que l’IA puisse être introduite en Europe dans un cadre qui protège les citoyens » déclare le ministre qui annonce que les discussions vont se poursuivre. « C’est une étape. Les discussions vont se poursuivre » présente-t-il. Son objectif proclamé est que l’Europe et la France puissent produire leurs propres intelligences artificielles car elles seront porteuses de valeurs spécifiques.
Le ministre souhaite une IA forgée à la culture française. « Nous voulons avec le Président de la République, avec Bruno Le Maire [Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique], garantir que l’Europe soit en capacité de développer ses propres modèles, [ …] des IA qui soient empreintes de notre vision du monde et de l’homme, qui soient forgées au feu de la langue de la culture française » décrit-il. L’objectif économique conjoint est surtout que la France ne perde pas la course à l’IA et que celle-ci ne soit pas captée par les Gafam.
Pour cela, la réglementation ne doit pas tuer l’innovation. « Il faut éviter d’écraser les innovateurs européens, sous une réglementation qui soit trop lourde, donc nous allons examiner très attentivement l’accord qui a été trouvé cette nuit » commente Jean-Noël Barrot. Il va falloir encore discuter. « Dans les discussions qui vont nécessairement se poursuivre notamment pou régler un certain nombre de détails, et le diable se cache souvent dans les détails, faire en sorte que la capacité d’innovation soit préservée en Europe » souhaite le ministre.
Un label CE pour les IA en Europe
Pour l’heure, il illustre l’avancée constituée par l’accord trouvé cette nuit, comme étant un label CE qui sera apposé aux IA conformes à la loi. « Lorsqu’un fournisseur voudra mettre un système d’IA sur le marché en Europe, à des fins qui peuvent présenter des risques pour la santé, la sécurité des personnes, il devra obtenir un label, un marquage CE comme pour les jouets ou les ordinateurs » conclut-il.
