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La redevance copie privée sur l’occasion, un caillou dans la chaussure du marché

Une taxe d'environ 10 € est perçue pour le droit à la copie privée

Le 9 février, le Conseil d’Etat a rejeté à nouveau le recours d’entreprises du secteur contre la redevance actuelle « copie privée » des appareils reconditionnés. Cette redevance avait été étendue au marché de la seconde main en 2021, puis annulée en 2022, avant de rester active suite à un méli-mélo juridique.Un frein au marché de l'occasion […]

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