La plateforme de e-commerce chinoise Temu doit faire face à toute la puissance du mur réglementaire européen. Le site a été désigné le 31 mai par la Commission européenne comme étant une très grande plateforme en ligne.
Temu dépasse 45 millions d’utilisateurs en Europe
Temu doit respecter la législation sur les services numériques (DSA). Cette décision a été prise car Temu est une place de marché en ligne qui compte en moyenne plus de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’Union européenne. Cette décision intervient alors que des associations de consommateurs en Europe sont montées au créneau afin de dénoncer Temu auprès de la Commission européenne et que l’UFC Que Choisir a saisi l’Arcom.
Temu devra se conformer aux règles les plus strictes du DSA d’ici fin septembre 2024
La liste est longue des obligations pour Temu. La plateforme doit assurer une surveillance plus diligente des produits illégaux. Temu doit analyser les risques systémiques spécifiques en ce qui concerne la diffusion de contenus et de produits illégaux et liés à la conception ou au fonctionnement de son service et de ses systèmes associés. Les rapports d’évaluation des risques devront être fournis à la Commission quatre mois après la notification de la désignation formelle, puis un par an.
Evacuer les produits contrefaits ou dangereux
Temu doit mettre en place des mesures d’atténuation pour faire face aux risques, tels que la cotation et la vente de produits contrefaits, de produits dangereux et d’articles qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle. La Commission précise que ces mesures peuvent inclure l’adaptation des conditions de service et l’amélioration de la conception de l’interface utilisateur pour un meilleur signalement.
Temu doit renforcer la supervision de toutes les activités liées à la détection des risques systémiques
La Commission demande des mesures renforcées de protection des consommateurs. Les rapports annuels d’évaluation des risques de Temu doivent évaluer tout effet négatif potentiel sur la santé et la sécurité des consommateurs, en mettant l’accent sur le bien-être physique et mental des utilisateurs mineurs.
Les algorithmes de Temu doivent évacuer les risques pour les consommateurs
Temu est tenu de structurer sa plateforme, y compris les interfaces utilisateur, ses algorithmes de recommandation et les conditions de service, afin de réduire et de prévenir les risques pour la sécurité et le bien-être des consommateurs. Des mesures doivent être mises en œuvre pour protéger les consommateurs contre l’achat de produits dangereux ou illégaux, en mettant particulièrement l’accent sur la prévention de la vente et de la distribution de produits susceptibles de nuire aux mineurs.
La plateforme chinoise doit démontrer plus de transparence et de responsabilité
Temu doit publier des référentiels de toutes les annonces diffusées sur son interface. Il devra donner accès aux données accessibles au public aux chercheurs, y compris aux chercheurs agréés désignés par les coordinateurs des services numériques.
Un rapport de transparence tous les 6 mois
Temu doit se conformer aux exigences de transparence, notamment en publiant tous les six mois des rapports de transparence sur les décisions de modération du contenu et la gestion des risques, en plus de rapports sur les risques systémiques et les résultats d’audit une fois par an. Temu doit nommer une fonction de conformité et se soumettre chaque année à un audit externe indépendant.
