Déchiffrage obligatoire
Les deux ministres veulent que que tout opérateur proposant des produits ou des services de télécommunications ou Internet dans l’Union européenne ait l’obligation de déchiffrer des messages dans le cadre d’investigations et de procédures judiciaires.
Ils proposent donc à la Commission européenne d’étudier la possibilité d’une directive régissant les droits et les obligations de tous ces opérateurs, que leur siège juridique soit en Europe ou non. Au niveau européen, cela reviendrait à imposer aux opérateurs non coopératifs de retirer des contenus illicites ou de déchiffrer des messages dans le cadre d’enquêtes.
Le chiffrement est accepté au quotidien
Par ailleurs, ils soulignent que « le principe du chiffrement de certains échanges ne doit pas être remis en cause, car il permet de sécuriser de nombreuses communications ou transactions financières. » Cependant, les ministres souhaitent que les échanges de plus en plus systématiques opérés via certaines applications, telle que Telegram, puissent être identifiés et utilisés comme éléments de preuve par les services d’investigations et les magistrats dans le cadre des procédures judiciaires.
Ces propositions formulées par la France et l’Allemagne seront discutées lors du Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement à Bratislava le 16 septembre prochain.
Même si la finalité des deux ministres – combattre le terrorisme – est à accepter sans tergiverser, elle n’est pas prête de se concrétiser. Ceci pour plusieurs raisons. Il suffit de voir le temps qu’il a fallu à l’Union Européenne pour mettre au point la nouvelle réglementation sur les données.
La fin de la liberté
Ensuite, il faudra savoir où ranger certains acteurs tels que Apple ou Samsung dont les smartphones haut de gamme sont indéchiffrables par les unités de Police. Sans parler de la possibilité pour tout un chacun de chiffrer ses données via les outils logiciels du marché qui ne relèvent pas d’un opérateur de services. Enfin, un monde où tout peut être déchiffré par les autorités détruit toute liberté, malheureusement. Comme le rappelait en substance ce matin Tristan Nitot, sur les ondes de France Inter.
