Plus de 700 consommateurs français sont prêts à poursuivre Amazon en France dans le cadre d’une plainte en action collective. Objectif : faire condamner ses pratiques d’optimisation fiscale au nom du préjudice de solidarité.
Le député Mounir Mahjoubi appelait quelques semaines plus tôt les consommateurs français à « s’interroger » sur leurs achats e-commerce. Une manière pour lui d’appeler au boycott ? Cette solution ne suffit pas, même pour l’association I-Boycott.
Celle-ci souhaite désormais saisir la justice au travers d’une plainte en action collective dirigée contre Amazon. La finalité ? Obtenir la reconnaissance d’un préjudice de solidarité en raison de l’optimisation fiscale pratiquée par le premier e-commerçant en France.
Mettre fin à l’évasion fiscale d’Amazon
I-Boycott conditionnait la plainte à l’atteinte du seuil de 300 plaignants participants (contre 5 euros de frais de participation). Ce cap a été franchi. Le 17 décembre à 15h, le compteur affichait près de 800 participants.
Les auteurs de la plainte entendent réclamer devant la justice 200 euros de dommages et intérêts par plaignant au titre donc de la réparation du préjudice de solidarité.
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Plus tôt cette année, I-Boycott appelait à boycotter les services de la multinationale jusqu’à « l’arrêt de l’évasion fiscale, le paiement des sommes réellement dues à l’Etat français, et la transparence totale au niveau des résultats financiers d’Amazon en France et en Europe. » Sans résultat.
Pour ses activités européennes, Amazon dispose d’un siège social basé au Luxembourg. La firme y bénéficie d’une fiscalité douce, notamment en matière de TVA. Une enquête de la Commission européenne a également démontré qu’elle avait profité des largesses fiscales des autorités luxembourgeoises.
Cet avantage fiscal a été considéré par la Commission comme un aide illégale et condamné le Luxembourg à exiger le remboursement des montants consentis à Amazon. L’Irlande a été sanctionnée plus durement et doit récupérer plus de 10 milliards d’euros accordés illégalement à Apple.
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