Les fraudes à l’aide sociale font l’objet de beaucoup de discussions voire de fantasmes en France. Le quotidien La Voix du Nord montre comment de telles fraudes se détectent. Cela mobilise de multiples autorités, organismes, administratifs, judiciaires et de police durant plus de 1 an.
Auto-entrepreneurs femmes enceintes
On est loin du Data Scientist seul devant ses données. C’est toutefois la détection de schémas inhabituels dans un organisme public, la CAF, qui a déclenché une alerte. Puis il a fallu le croisement multiple et répété d’informations entre organismes indépendants pour concrétiser la fraude.
En l’occurrence, c’est le sous préfet de Valenciennes, Thierry Devimeux qui a été le déclencheur de l’algorithme de détection de la fraude et qui a permis de brasser des données venant des auto-entrepreneurs et de la Caisse d’Allocations familliales. 1 an d’enquête a été nécessaire pour mettre à jour le mécanisme. Le quotidien La Voix du Nord décrit l’enchaînement des événements.
En juin 2016, des élus contactent le sous préfet afin de le questionner sur des arrivées massives de populations étrangères. Simultanément, la CAF (Caisse d’allocations familiales) et le RSI (Régime social des indépendants) avertissent le sous préfet qu’ils ont procédé à des versements d’aides dans des conditions qui leur semblent suspectes.
La CAF en particulier indique avoir versé des prestations à des femmes auto-entrepreneurs enceintes à partir du 7ème mois , mais dans les mois suivants, aucune demande de soins n’était demandée par ces mêmes prestataires. Le sous-préfet enclenche alors le Codaf (comité opérationnel départemental anti-fraudes).
21 réunions des administrations
Ce déclenchement mobilise les administrations, les forces de l’ordre, le procureur de la République, et trois maires autour de la ville de Denain. Ces acteurs ont du se réunir à 21 reprises, indique la Voix du Nord pour comprendre comment la fraude se déroule.
Tout part du statut d’auto-entrepreneur. La région de Denain a compté alors 750 auto-entrepreneurs, soit quatre fois plus que la moyenne du département du Nord (59) où se trouve la ville. Une grande majorité de ces auto-entrepreneurs n’étaient pas de nationalité française, note la Voix du Nord.
La Police aux frontières détecte alors 85 personnes ayant fait usage de faux documents pour l’ouverture de leur statut d’auto-entrepreneur, en particulier de faux documents de naissance.
Tout le monde sur le pont
La Voix du Nord indique qu’en conséquence 700 personnes ont été radiées et ne touchent plus de prestations. Dans la fouée, 80 personnes se sont vues signifier l’obligation de quitter la France. Le dispositif de détection de fraude est étendu autour de toute la région de la ville de Denain. Les populations étrangères concernées dans la fraude sont de toutes origines, Roumains, Italiens, Espagnols et Anglais. Le dispositif a été étendu à toute la région des Hauts de France et a identifié 1200 fraudeurs.
Le Codaf de Valenciennes mobilisé par le sous préfet réunit les trois sous préfets et les trois procureurs de la République du secteur. S’y ajoutent la CAF, le RSI, le Département, le Trésor public, la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie), l’Éducation nationale, l’URSSAF, l’ARS (Agence régionale de santé), l’inspection du travail, la police, la gendarmerie et la Police aux frontières ainsi que les maires de Denain, Lourches et Escaudain.
