La startup Predictice construit un moteur de recherche et d’analyse de l’information juridique afin d’accroître la prédictibilité du droit. Elle aide à estimer le taux de succès d’une action contentieuse et à chiffrer le risque financier. Predictice ramène les ambitions en matière de prédiction en justice à l’accès aux bonnes informations. Elle plaide pour la mise à disposition du public de toutes les décisions de justice. Une voie qui a été actée en juin 2020 par le gouvernement mais qui tarde à se concrétiser.
« Aucune équipe sérieuse ne travaille réellement sur des juges robots »
Predictice : nous ne partageons pas le même avis, bien au contraire. Predictice est le premier outil de justice prédictive à avoir été lancé. Il est aujourd’hui particulièrement apprécié des professions juridiques, notamment des avocats. Nous avons près de 2000 clients, dont la plupart des grands cabinets d’avocats, des compagnies d’assurance ainsi que de nombreuses directions juridiques.
Cette perception repose peut-être sur une mauvaise compréhension des termes « justice prédictive ». L’expression est impropre et constitue une mauvaise traduction de « predictive justice », qui signifie « justice prévisible ». C’est dans ce glissement sémantique que se sont insérés tous les fantasmes dystopiques de juge robots, sur lesquels aucune équipe sérieuse ne travaille réellement. Notre mission est plus modeste. Nous construisons un moteur de recherche et d’analyse de l’information juridique permettant d’accroître la prédictibilité du droit et d’améliorer le fonctionnement de la justice. Nos utilisateurs peuvent se recentrer sur des tâches qui ont davantage de valeur ajoutée pour leurs clients et sont loin d’être remplacés par l’outil.
La mise à disposition du public des décisions de justice adoptée en juin 2020 est loin d’être effective
Predictice : environ 1% seulement des décisions de justice sont aujourd’hui accessibles gratuitement sur internet. Ce chiffre monte à 5% si l’on y ajoute les décisions accessibles grâce un abonnement payant. C’est largement insuffisant. Le décret relatif à la mise à la disposition du public des décisions de justice adopté en juin 2020 va dans la bonne direction, mais l’Open Data est encore loin d’être effectif et des zones d’ombres demeurent quant à ses modalités de mise en oeuvre.
La Revue du Digital : quelles données devraient être libérées le plus rapidement ?
Predictice : l’accès aux décisions de première instance est une priorité absolue. Malheureusement, ces décisions sont souvent les plus difficiles à obtenir et le calendrier de mise à disposition du public des décisions en cours d’élaboration à la Chancellerie n’en fait toujours pas état à ce stade.
La Revue du Digital : la justice française paraît avoir de très faibles moyens informatiques. Quels services de la justice devraient être informatisés rapidement ?
Predictice : au cours du premier confinement, la quasi-cessation de l’activité judiciaire liée à son absence de numérisation a heurté de plein fouet les professionnels du droit, en particulier les avocats. Certains cabinets ont été contraints de cesser leur activité, tandis que d’autres ont vu leur activité chuter, entraînant mécaniquement des difficultés majeures de facturation.
Mettre à disposition l’ensemble des décisions de justice sur une plateforme commune est un vrai défi technique
La Revue du Digital : quels types d’enseignements pourraient amener le traitement informatique des données de justice par informatique ?
Predictice : notre outil analyse d’ores et déjà les décisions de justice au bénéfice des professionnels du droit. La technologie que nous avons développée est capable de lire 2 millions de décisions de justice par seconde. Ainsi, les professions juridiques peuvent optimiser leurs recherches juridiques et aussi appuyer leur analyse sur des données statistiques, tels que le taux d’acceptation d’une demande et le montant des indemnités susceptibles d’être obtenues. Plus nous aurons de décisions de justice en base, plus performants seront nos algorithmes de recherche et d’analyse juridique.
On peut accéder en un clic à l’intégralité des sources juridiques citées dans un document
Predictice : bien entendu. Outre les fonctionnalités mentionnées juste avant, nous venons de lancer une fonction inédite qui révolutionne l’analyse des documents juridiques. Cette fonctionnalité, appelée Scan, permet d’accéder en un clic à l’intégralité des sources juridiques, les décisions de justice, les fondements juridiques et les textes de loi, citées dans un document. Cela permet aux professions juridiques de gagner un temps considérable dans l’analyse de leurs écritures ou de celles de la partie adverse et de se concentrer sur le raisonnement plutôt que sur la recherche des sources, souvent chronophage et fastidieuse.
La Revue du Digital : pensez-vous qu’un jour il sera possible d’effectuer une comparaison entre tribunaux ou entre magistrats, amenant plus de cohérence dans les jugements ?
Predictice : les outils comme Predictice autorisent une approche statistique et comparative des pratiques des différentes juridictions. On dessine ainsi un droit dit « isométrique », aux côtés du droit continental et de la common law. Cette synthèse des décisions de justice doit permettre la prise en compte de la voix de l’ensemble des magistrats. Cela constitue une force intellectuelle sans précédent pour le service public. En revanche, notre outil n’effectue aucune statistique comparative des pratiques des différents magistrats conformément à la loi.
La Revue du Digital : comment évolue le contentieux entre certaines startups et les magistrats ou les avocats, au sujet de l’accès aux décisions de justice.
Predictice : cette question ne concerne pas Predictice.
