Google est sanctionné d’une amende de 150 millions d’euros et Facebook d’une amende de 60 millions d’euros par la Cnil à cause de leur gestion des cookies. Les deux sociétés ont 3 mois pour se mettre en conformité.
Le refus n’est pas aussi rapide que l’acceptation
La Cnil a constaté que les sites web facebook.com, google.fr et youtube.com proposent un bouton permettant d’accepter immédiatement les cookies. En revanche, ils ne mettent pas en place de solution équivalente, bouton ou autre, pour que l’internaute puisse refuser facilement le dépôt de ces cookies.
Plusieurs clics sont nécessaires pour refuser tous les cookies, contre un seul pour les accepter. La Cnil considère que ce procédé porte atteinte à la liberté du consentement. L’utilisateur s’attend à pouvoir rapidement consulter un site, mais le fait de ne pas pouvoir refuser les cookies aussi simplement qu’on peut les accepter biaise son choix en faveur du consentement. Cela constitue une violation de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, selon la Cnil.
100 000 € d’amende par jour en cas d’absence de modification
En complément des amendes, la Cnil enjoint aux sociétés de mettre à disposition des internautes situés en France, dans un délai de 3 mois, un moyen permettant de refuser les cookies aussi simplement que celui existant pour les accepter, afin de garantir la liberté de leur consentement. À défaut, les sociétés devront chacune payer une astreinte de 100 000 € par jour de retard. Depuis le 31 mars 2021, la Cnil a adopté près de 100 mesures, mises en demeure et sanctions, en lien avec le non-respect de la législation sur les cookies.
