Les échéances sont fixées pour la mise en place d’une stratégie sur le numérique responsable par les collectivités de plus de 50 000 habitants. Le calendrier a été précisé fin juillet avec la publication du décret n° 2022-1084 d’application de la loi REEN, loi sur la Réduction de l’Empreinte Environnementale du Numérique, du 15 novembre 2021.
Première étape au 1er janvier 2023
Première étape, les collectivités doivent élaborer un programme de travail préalable à l’élaboration de leur stratégie pour un numérique responsable au plus tard le 1er janvier 2023. Et elles doivent élaborer, au plus tard le 1er janvier 2025, une stratégie numérique responsable complète visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique, en fixant des objectifs, et prévoir les mesures nécessaires pour les atteindre.
Le programme de travail au 1er janvier 2023 comprendra le bilan de l’impact environnemental du numérique et celui de ses usages sur le territoire de la collectivité. Il décrira les actions déjà engagées pour l’atténuer. Parmi les moyens de réduction de l’empreinte carbone du numérique, on mentionnera le réemploi de matériels informatiques, leur réparation et la lutte contre l’obsolescence en prolongeant leur durée de vie.
Concevoir les logiciels de manière écoresponsable
Cela comprend également l’’écoconception des services numériques, en ne délivrant que les fonctions nécessaires lors d’un développement logiciel par exemple. Le texte propose également de sensibiliser les élus et les agents publics au numérique responsable.
On peut saluer à cette occasion la démarche de numérique responsable que la Région Bretagne a pour sa part entamée dès 2021. Elle a obtenu la labellisation numérique responsable de l’Institut du Numérique Responsable. « Notre objectif est de réduire de 24% d’ici 2030 les émissions de gaz à effet de serre produites par l’ensemble de nos activités numériques dans le cadre notre bilan d’émissions de gaz à effet de serre, notre BEGES, » annonce Céline Faivre, directrice générale adjointe en charge du numérique, des achats, et du juridique à la Région Bretagne.
Un plan en 6 thématiques et 20 actions
La responsable rappelle que la région a un plan d’actions en 6 thématiques et 20 actions. Cela concerne notamment le fait de sensibiliser l’ensemble des agents de la collectivité aux enjeux de l’impact du numérique sur l’environnement et faire émerger des talents au sein des directions sur les enjeux de numérique responsable. Le plan agit également en faveur du réemploi informatique afin d’atteindre 100% des matériels réemployée permettant de leur assurer une seconde vie et de diminuer le volume de déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).
Le plan vise aussi à mobiliser la prochaine génération des fonds européens sur les enjeux de numérique responsable et à soutenir les projets de transition numérique responsable des collectivités bretonnes qui souhaitent s’engager dans une démarche similaire. La région entend promouvoir au sein d’un « think and do tank » numérique responsable le partage d’initiatives, les retours d’expérience et la co-conception d’actions territoriales au sein de l’écosystème numérique breton. Enfin, il s’agit de généraliser l’éco-conception des services numériques en expérimentant en premier lieu cette démarche sur le projet de plateforme de services numériques.
