Depuis le 1er mai, les particuliers peuvent accéder aux informations sur les transactions immobilières effectuées sur une région géographique sur un site Web dédié. Ce site était prévu initialement pour connaître la valeur de son bien immobilier dans le cadre de l’ISF. Les information sont mises à disposition par l’administration fiscale de manière anonymisées.
Rayon autour du bien immobilier
Après avoir décrit le logement dont on souhaite connaître la valeur (adresse, surface, nombre de pièces, terrain associé, …), on obtient la liste de transactions de biens similaires réalisées dans un rayon de 100 mètres à vingt kilomètres autour de l’adresse indiquée. On dispose de la description, de l’année de construction, de la superficie, et du prix et de la date de vente jusqu’à 37 mois auparavant.
Le particulier doit ouvrir pour cela un compte en utilisant son numéro fiscal, le même qui sert à effectuer sa déclaration d’impôt en ligne. Le système est bridé afin d’empêcher des entreprises de faire commerce de ces données.
