BNP Paribas est condamné à 187 500 euros d’amende par le tribunal de commerce de Paris pour pratique commerciale trompeuse.
L’affaire remonte à 2001 rapporte Le Parisien. La banque avait promis un placement qui ferait décoller l’épargne. Le produit s’intitulait « BNP Garantie Jet 3. » Telle que l’offre était présentée, les souscripteurs pouvaient espérer un triplement en dix ans. Au pire, ils devaient récupérer leur mise quelque soit l’évolution de la bourse.
Mais en 2011, le résultat n’avait pas été atteint. Le capital des épargnants s’était même trouvé amputé de frais à hauteur d’environ 10%. Les épargnants ont porté plainte à partir de 2012. La banque doit indemniser les consommateurs au titre du préjudice moral et rembourser les frais de gestion, selon le cabinet d’avocats Constantin-Vallet qui représente plusieurs parties civiles dans ce procès.
« Cette condamnation permet à l’ensemble des autres consommateurs qui ont souscrit au produit BNP Garantie Jet 3, soit environ 11 000 personnes, d’agir en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris avant le 19 juillet 2016 afin de solliciter une condamnation similaire», recommande le cabinet Constantin-Vallet.
Selon le cabinet d’avocats, ce produit d’épargne « a permis à BNP et ses filiales, notamment BNP Paribas Cardif de lever un total de 253 millions d’euros et ainsi de percevoir à son profit bien plus de 18 millions d’euros. »
BNP Paribas pour sa part prend acte de la décision de justice pour des faits datant de 15 ans. La banque se réserve le droit de faire appel. Et indique qu’en février 2013, elle a décidé à titre purement commercial de procéder au remboursement des frais de gestion pour tous les clients ayant souscrit à « Jet 3 » dans le cadre de l’assurance-vie, qui ont conservé ce fonds jusqu’à l’échéance.
