Alors que la société américaine Discord entend développer ses services en France, la Cnil annonce qu’elle vient de lui infliger 800 000 € d’amende. Il est reproché à Discord d’avoir manqué à plusieurs obligations du RGPD, notamment en matière de durée de conservation et de sécurité des données personnelles.
A sa décharge, la Cnil ne cible pas que les sociétés américaines, elle ne chôme pas puisqu’elle contrôle en ce moment La Poste à la suite de plaintes anciennes, de quoi mettre sous pression les équipes de cette vénérable institution, en particulier côté courrier postal.
Un service de communication sur internet dans des salons virtuels
Discord pour sa part est un service de communication, à la fois en voix et vidéo sur internet et de messagerie instantanée, dans lequel les utilisateurs peuvent créer des serveurs, des salons textuels, vocaux et vidéos. La Cnil reconnaît que l’activité de Discord ne repose pas sur l’exploitation des données personnelles.
Discord est en particulier beaucoup utilisé par la marque de luxe Gucci, une des Maisons du groupe français Kering. Les NFT (objets numériques) de Gucci sont accessibles via Gucci Vault, l’espace expérimental de Gucci où l’on se connecte par la messagerie et la plateforme numérique de Discord.
Discord a indiqué ne pas avoir de politique écrite de conservation de ses données
Discord s’est mise en conformité durant la procédure puisqu’elle dispose désormais d’une politique écrite de durée de conservation des données, qui prévoit notamment la suppression des comptes après deux ans d’inactivité de l’utilisateur.
Des informations lacunaires sur les durées de conservation des données
Autre point, au moment du contrôle en ligne effectué, Discord ne délivrait qu’une information lacunaire concernant les durées de conservation. Cette information ne comportait ni durées précises, ni critères permettant de déterminer celles-ci. C’est un manquement à l’obligation d’information (article 13 du RGPD). La société s’est mise en conformité au cours de la procédure sur ce point également.
En cliquant sur l’icône « X » en haut à droite, on ne fait que mettre l’application en arrière-plan, on reste connecté
Ce comportement de Discord peut conduire à ce que des utilisateurs soient entendus par les autres membres présents dans le salon vocal alors qu’ils pensaient l’avoir quitté, s’inquiète la Cnil. Il fallait que Discord informe spécifiquement l’utilisateur en lui permettant de prendre conscience que ses paroles continuent à être transmises et entendues par des tiers.
Adaptation de son logiciel par Discord
Dès lors, Discord a mis en place une fenêtre « pop-up » permettant, lorsque la fenêtre a été fermée pour la première fois, d’alerter les personnes connectées à un salon vocal que l’application Discord est toujours en fonctionnement et que ce paramètre peut directement être modifié par l’utilisateur. Il s’agissait dans ce cadre de l’obligation de garantir la protection des données par défaut (article 25.2 du RGPD).
Un mot de passe composé de six caractères incluant des lettres et des chiffres était accepté, c’était insuffisant
Discord exige désormais des utilisateurs qu’ils définissent un mot de passe de huit caractères minimum, avec au moins trois des quatre catégories de caractères (minuscules, majuscules, chiffres et caractères spéciaux). Et, après dix tentatives de connexion non abouties, la société exige la résolution d’un captcha (question-réponse, par exemple une case à cocher ou une sélection d’images).
Deux analyses d’impact qui montrent une absence de risque élevé
Dernier point, il est reproché à Discord d’avoir considéré qu’il n’était pas nécessaire de réaliser une analyse d’impact relative à la protection des données. La Cnil estime que la société aurait dû procéder à une telle analyse d’impact, au regard du volume de données traitées par la société et de l’utilisation de ses services par des mineurs. Il s’agit d’un manquement à l’obligation d’effectuer une analyse d’impact relative à la protection des données (article 35 du RGPD). Suite à cette demande, Discord a réalisé deux analyses d’impact durant la procédure pour son traitement lié au service Discord et à ses services essentiels, qui ont conclu que le traitement n’est pas susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.