Axa Banque sanctionné pour défaillance dans le contrôle de ses comptes clients

Axa Banque, la banque sur mobile d’Axa, est condamné à une amende de 1 million d’euros et à un blâme pour différentes défaillances dans le contrôle des opérations menées par ses clients. L’amende est infligée par l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance, l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).

Un plan de correction de la base de clients lancé en juin 2020

Axa Banque a manqué à ses obligations de contrôle et de connaissance de ses clients (KYC ou « Know Your Customer ») pour détecter les risques de fraude, de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme. Ce n’est qu’en juin 2020 qu’un plan de remédiation visant à reconstituer le « dossier KYC [Know Your Customer] » de la totalité des clients d’Axa Banque a été engagé et qu’un contrat de prestation de services a été conclu à cette fin avec un prestataire.

Selon l’audit mené par l’ACPR, le dispositif de suivi et d’analyse des opérations de la clientèle d’Axa Banque reposait sur un ensemble de scénarios inadapté et incomplet. En particulier, l’efficacité du dispositif de détection et de traitement des opérations atypiques était fortement réduite par la prise en compte très insuffisante des revenus et du patrimoine de ses clients.

Axa Banque a dépensé 13,2 millions d’euros entre 2017 et 2021 pour se mettre en conformité

L’ACPR relève qu’Axa Banque s’est lancé dans un plan de grande ampleur pour compléter et actualiser les données sur les clients en créant une nouvelle base clients avec le concours d’un prestataire. A ce titre, sur la période 2017 à 2021, les dépenses d’Axa Banque se sont élevées à 13,2 millions d’euros. Sur ce total, 9,2 millions d’euros ont été dépensés en 2020 et 2021 dont le tiers a été consacré à l’actualisation des données clients.

Un cabinet indépendant a attesté que ce plan a permis de remédier à une part très importante des insuffisances relevées au titre des griefs notifiés par l’ACPR et d’améliorer le dispositif sur des aspects non critiqués telles que les actions dites bonus. Il reste qu’Axa Banque, pourtant filiale d’un grand groupe, a trop tardé à prendre la mesure de toutes ses obligations et à engager les actions nécessaires.

Le manque de coopération des clients n’est pas une excuse

L’ACPR estime que l’établissement ne peut pas se réfugier derrière les arguments des perturbations provoquées par l’épidémie sanitaire et l’absence de « coopération » d’une partie significative de la clientèle pour justifier le retard pris sur le volet « connaissance de la clientèle » du plan.

Au moment du contrôle, Axa Banque comptait environ 600 000 clients. En 2021, Axa Banque a réalisé un résultat net consolidé de 4 millions d’euros. Au 30 septembre 2022, la banque a enregistré une perte opérationnelle de 10 millions d’euros et un bénéfice net consolidé de 77 millions d’euros pour un produit net bancaire de 236 millions d’euros. À cette même date, ses fonds propres prudentiels s’élevaient à 548 millions d’euros.