Face à la concurrence des plateformes e-commerces internationales, Temu et Shein en tête, le gouvernement doit agir sans délai pour garantir le respect de la réglementation et assurer une concurrence juste avec les commerçants hexagonaux. C’est la demande du Conseil du Commerce de France, lors de son point presse organisé mardi 18 mars, avec le soutien de la Fevad, la fédération e-commerce et vente à distance, de la fédération française de l’équipement du foyer (FFEF) et de l’Alliance du Commerce.
La Chine ne doit pas devenir le magasin du monde
« Il devient urgent de prendre la mesure du danger qui nous guette. La Chine est déjà l’usine du monde, nous ne souhaitons pas qu’elle devienne le magasin du monde » s’inquiète Yves Audo, président du Conseil du Commerce de France. « Les outils juridiques existent, pas besoin de nouvelles mesures mais juste une application stricte de celles existantes pour permettre le retour à une concurrence loyale et équitable entre les acteurs. L’enjeu est à la fois économique, social et sociétal » souligne-t-il.
Le Conseil du Commerce de France estime que les entreprises du commerce sont en danger face à la concurrence déloyale des plateformes situées en dehors de l’Union européenne, et qui investissent massivement tous les secteurs du commerce non alimentaire, et qui bénéficient d’avantages concurrentiels injustifiés.
Appliquer la loi aux e-commerçants chinois
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La Revue du DigitalLes fédérations du commerce demandent des actions du gouvernement et que les mesures juridiques existantes soient réellement appliquées. Cela concerne le contrôle de la sécurité et de la conformité aux normes des produits vendus sur ces sites et la sanction immédiate de tous manquements aux obligations légales.
Le Conseil du Commerce de France déclare que ces plateformes prennent tous les jours des parts de marché considérables tant sur le magasin physique que sur le e-commerce grâce à des moyens financiers importants et à des avantages douaniers et postaux injustifiés tel que l’exonération de droits de douanes et des tarifs postaux préférentiels.
Des procédés manipulatoires ou trompeurs
De plus, le Conseil estime qu’une part importante des produits ne respectent pas les réglementations existantes en matière de sécurité des produits et relèvent de la contrefaçon. « Leurs pratiques commerciales sont en partie contraire aux règles de protection et d’information des consommateurs ou ont recours à des procédés manipulatoires ou trompeurs » indique-t-il.
Les fédérations pointent que l’enquête initiée par la DGCCRF en 2022 n’a toujours pas abouti à des sanctions fortes pour mettre un terme aux pratiques illégales observées sur ces plateformes. De plus, les fédérations demandent que l’Europe agisse et que les présidences polonaise et danoise inscrivent à l’ordre du jour du Conseil et du Parlement européen, co-législateurs, la révision du code douanier et obtenir une application anticipée avant 2028 de la réforme de celui-ci avec notamment la suppression de l’exonération de droit de douanes pour les colis inférieurs à 150 €.
