L’article 13 de la loi de programmation militaire continue de susciter de sacrés remous. « Nous n’avons fait qu’appliquer à internet les principes définis en 2006 et validés par le conseil constitutionnel pour les écoutes téléphoniques » se défend Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Il s’est exprimé sur la scène de l’événement LeWeb, le 12 décembre.
Le ministre a répondu à une question venue de la salle. Et il a décrit les deux dispositifs qui permettent d’accéder aux données privées sur internet tels qu’ils sont prévus dans l’article 13 de la loi de programmation militaire. « Soit il y a le passage par un juge, soit on passe par une autorité de contrôle, la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité). C’est une autorité rattachée au Premier Ministre. Ce n’est pas n’importe quel gendarme qui accède aux données. Auparavant, il y avait un vide juridique, désormais il y a une autorité vers laquelle se tourner » a-t-il conclu.
Pour cette intervention, le ministre a utilisé le français alors qu’il avait répondu jusqu’alors en anglais, en se débrouillant plutôt bien d’ailleurs. « Je vais vais répondre en français car c’est précis » a-t-il indiqué en préambule.
