Un juge fédéral considère comme légale l’action de la NSA de collecter les méta données des appels téléphoniques des Américains. Un autre juge fédéral penchait pour l’inverse plus tôt dans le mois. On devrait se diriger vers un arbitrage par la cour suprême. Le Président Obama donnera ses propositions en Janvier.
Selon l’agence Reuters, un juge fédéral américain a statué que le programme de la NSA (National Security Agency) est légal quand il collecte les méta données liées aux appels téléphoniques de millions d’Américains. Le juge a qualifié le programme de riposte au terrorisme, qui ne viole pas les droits à la confidentialité des données des particuliers.
Deux décisions opposées
La décision a été prise ce vendredi 27 décembre par le juge William Pauley à Manhattan. Cette décision vient en opposition d’une décision d’un autre juge, Richard Leon du district de Washington, qui ce même mois mettait en question la constitutionnalité du programme de la NSA, parlant d’abus de « fouille ». On semble se diriger vers l’obligation pour la cour suprême de résoudre la question.
Le juge William Pauley pour sa part a rejeté une poursuite de l’American Civil Liberties Union qui en appelait au respect du quatrième amendement de la constitution américaine. Le juge estime que le programme de la NSA peut aider à éviter que ne survienne à nouveau des attentats comme ceux du 11 septembre 2001 qui avaient causé la mort de 3000 personnes. « L’outil ne fonctionne que parce qu’il collecte toutes les données » affirme le juge. Selon Stephen Vladeck, professeur de droit, si l’analyse du juge Richard Leon était finalement validée, tout cela finirait par aboutir d’ici un an devant la cour suprême américaine.
Aucun exemple que ces données aient servi
Le président Barack Obama doit quant à lui annoncer en Janvier les propositions de réforme qu’il entend mener dans les programmes de surveillance. Un panel de cinq experts nommés par la Maison Blanche le 18 décembre dernier avait montré que les agences de sécurité ne pouvaient citer aucune affaire où les données récoltées aient mené à un franc succès contre le terrorisme.
Le juge William Pauley a justifié sa décision en indiquant qu’il n’a pas trouvé de preuves que les données recueillies aient servi à autre chose que la lutte contre le terrorisme. Pour information, le juge Pauley a été nommé par le Président Bill Clinton et le juge Leon a été nommé par le président Georges W. Bush. Le débat tourne autour de la confidentialité attendue par les Américains en ce qui concerne les métadonnées de la téléphonie, tels que les numéros que chacun d’entre eux appelle. Une problématique qui se complique à l’ère de la téléphonie mobile et de la localisation géographique de l’appelant.
Un avis du même juge sur Goldman Sachs
Le même juge William Pauley avait statué le 6 décembre sur un tout autre sujet, concernant la banque Goldman Sachs et l’un de ses courtiers qui avait dissimulé une position de 8,3 milliards de dollars non autorisée en 2007. Il avait condamné le courtier à neuf mois de prison pour fraude. Le juge avait demandé pourquoi le gouvernement et Goldman Sachs avaient mis tant de temps à révéler la fraude.
Photo, le juge William Pauley à Manhattan.
